La franchise répond à un certain nombre de règles juridiques et notre enseigne s’est faite accompagner par l’un des plus grands cabinet parisien spécialisé en la matière ; le cabinet GOUACHE.
A ce titre, vous avez la certitude que les documents qui vous sont remis sont aux normes et respectent les dernières jurisprudences en matière de franchise.
Le Document d’information précontractuelle (DIP) est un document élaboré par le Franchiseur et remis obligatoirement au Franchisé au moins 20 jours avant la date prévue de signature du Contrat de Franchise définitif. Il permet au Franchisé de prendre sa décision de signer le Contrat en toute connaissance de cause. Le DIP est une obligation légale issue de l’Article L330-3 du Code du Commerce également appelé « Loi Doubin ». Cet article s’applique directement au système de Franchise.
C’est un Contrat préalable proposé au Candidat Franchisé souhaitant rejoindre le Réseau de Franchise alors qu’il n’en a pas les moyens au moment où il en exprime le souhait (absence de financement, absence de local etc…)
En Droit Français, le Contrat de Franchise est le Contrat par lequel un « Franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, son Savoir-Faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme ; d’autre part, met à disposition les signes de ralliement du Franchiseur (notamment la Marque ou l'Enseigne), encadre le développement d'un site Internet, et s'engage, en contrepartie de ces droits d'utilisation, à une assistance technique et commerciale pendant toute la durée du Contrat.
Le Manuel Opératoire, appelé également « Bible du Savoir-faire » est un support pédagogique indispensable au développement en Réseau et particulièrement en Franchise. Le Manuel Opératoire contient l’ensemble des outils métiers (fiches techniques…) et des procédures (inventaire, vente de produits…) nécessaires au partenaire pour l’exploitation du concept. Il s’agit d’un support opérationnel, transmis par le Franchiseur à tous ses partenaires Franchisés à l’issue de la Formation Initiale.
